Assurer son vélo électrique est-il obligatoire

Assurer son vélo électrique est-il obligatoire ?

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(Mis à jour le: 9 janvier 2019)

Depuis la loi du 21 novembre 1989 concernant l’assurance, tous les véhicules automoteurs circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être couverts par une assurance. Que ce soit les voitures, les bus, les camions, les motos,…tous doivent y souscrire. Mais est-ce aussi le cas du vélo électrique ?

Qu’est-ce qu’un vélo électrique ?

Le vélo électrique appelé aussi e-bike ou VAE (Vélo à Assistance Electronique)  n’est pas si différent d’un simple vélo si ce n’est qu’au lieu de fournir trop d’effort au pédalage, il est équipé d’une batterie qui alimente le moteur pour que celui-ci facilite le voyage. Il en existe deux types tels que le pedelec et le speed pedelec.

Lire aussi – La voiture électrique : ce qu’il faut savoir

Quelle différence entre un vélo électrique ou un cyclomoteur?

 

vélo électrique

Le pedelec (pedal electric cycle) est un vélo à assistance électrique. Pour qu’il marche, on a besoin de fournir un minimum d’effort en pédalage pour que celui-ci démarre et change de vitesse.  Avec une puissance maximale de 250W, sa vitesse maximale est de 25km/h.

Le speed pedelec fonctionne grâce à la seule force mécanique de son moteur, il n’y pas besoin de pédaler pour qu’il se mette en route. Il est plus puissant de ce fait et fait au maximum 4000W avec une vitesse maximale de 45km/h.

 

Pour qui est-il fait ?

Il peut être utilisé par tout le monde, mais plus particulièrement par les salariés d’entreprise qui ne veulent pas être en retard au travail, par les personnes âgés qui ont des problèmes à se déplacer, ou pour ceux qui ont du mal à faire beaucoup d’effort que nécessite le vélo traditionnel.

Faut-il un permis pour conduire un vélo électrique ?

Pour le pedelec, il n’y a pas besoin de permis ni de limite d’âge. Alors que pour le speed bike, il faut au minimum avoir 16 ans et posséder un permis de type AM ou autoB spécial cyclomoteur.

 

Pourquoi faut-il assurer son vélo électrique ?

Pour le pedelec, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance, l’assurance familiale couvrira certainement les frais en cas d’accident. En revanche, si vous possédez un speed pedelec, on recommande fortement de prendre une solide assurance, car celui-ci est un cyclomoteur à deux roues.

Vous ne pourriez pas circuler dans certaine ville si votre vélo n’est pas assurer. En outre, le gouvernement français pense sérieusement à sortir une loi sur l’obligation d’avoir une assurance spécialement pour la possession du speed pedelec. Cela pour une question de sécurité envers le conducteur, les conducteurs d’autre automobile, car on est jamais seule sur une route et surtout pour les piétons.

 

A quoi consiste l’assurance d’un vélo électrique ?

 

Assurer son vélo électrique

En cas d’accident, il y a trois types d’assurances qui peut entrer en jeu, l’assurance RC, l’assurance familiale et la protection juridique. On rappelle qu’il faut y souscrire avant qu’elles agissent. D’ailleurs, les conducteurs sont fortement sollicités à le faire. La RC se manifeste en cas d’accident où le pilote du cyclomoteur est le coupable et la victime se retrouve donc indemniser. Dans les cas contraire, c’est la protection juridique de l’assurance RC qui agira en votre faveur.

Pour les vélos traditionnels et électriques, si c’est vous qui avez causé l’accident, c’est l’assurance famille qui indemnisera les tiers. Cependant, dans la situation inverse, c’est la protection juridique de l’assurance familiale qui prendra en charge les frais occasionnés par votre blessure s’il y a et des dommages causés au vélo.

 

Quelles sont les formules disponibles ?

Comme toutes les assurances, celle-ci offre des garanties ainsi que des avantages au propriétaire du vélo. Il y a deux types de formule disponible, celle de l’assurance vélo et celle de l’assistance vélo.

L’assistance ne couvre que la partie panne et pépin technique de votre vélo. Elle ne couvre pas les frais ni les accidents ni les dédommagements. Elle n’est valide qu’en cas de panne, soucis technique, crevaison, vandalisme, remorquage,…

 

Pour la formule assurance vélo, vous pouvez avoir les garanties pour les cas suivants :

  • Vol ou tentative qui ne concerne que le vélo lui-même.
  • Incendie dégât causé par le feu.
  • Omnium dommages causés suite à une chute, à un accident ou du vandalisme.
  • Conducteur prise en charge de certains frais médicaux en cas de blessure et aide financière en cas de décès ou d’handicap causé par un accident.
  • Protection juridique si nécessaire en cas de litige.

 

Dans quel cas l’assurance se retire ?

 

VAE

Selon la formule des assurances, vous obtenez des garanties assez conséquentes. Mais il existe des cas particuliers qu’elles ne peuvent pas ou ne veulent pas couvrir, tels que les défauts de fabrication de votre vélo, l’usure du vélo et de ses composants, les dommages possibles dû à une compétition ou un concours. De même que si vous avez consommés des produits illicites ou de l’alcool en grande quantité ou que vous avez oublié de verrouiller votre vélo et qu’on vous l’a volé.

La mobilisation des assurances dépend évidemment et entièrement de la formule que vous aurez choisie, que ce soit pour les garanties ou pour les non garantis.

 

Quelles règles et mesures législatives régissent l’utilisation d’un vélo électrique ?

Pour chaque type de vélo, il existe des règles de sécurité importantes qu’il faut suivre.

Si vous possédez un pedelec, vous devez scrupuleusement respecter ses trois règles principales :

  • Votre vélo ne doit pas avoir un moteur doté d’une puissance dépassant les 250W.
  • Une fois les 25km/h dépassé, l’assistance de votre vélo doit s’arrêter.
  • L’assistance ne doit être fonctionnelle qu’après une sollicitation du pilote. C’est-à-dire, à l’aide d’un petit pédalage. Il doit être interrompu une fois que le conducteur arrête de pédaler.

En cas de non-respect de ces règles et d’une modification technique du vélo, celui-ci passera de son statut de pedelec au speed pedelec donc cela exige d’autre norme plus spécifique à suivre.

Pour le speed pedelec qui est considéré comme un cyclomoteur, il est important et obligatoire même de prendre ses responsabilités vis-à-vis de la circulation civile. Le 18 mars 2002, le Parlement européen et le Conseil a pondu la Directive 2002/24/CE qui oblige les pilotes de véhicule à deux roues, trois roues ou quatre, du moment que c’est un cyclomoteur :

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