Crit’Air : la vignette anti-pollution

Crit’Air : la vignette anti-pollution

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(Last Updated On: 16 novembre 2018)

La vignette Crit’Air est un autocollant que tout conducteur doit coller sur son véhicule pour savoir à quelle catégorie sa voiture appartient en termes d’émissions de polluants dans l’atmosphère. C’est une solution performante pour permettre aux collectivités de mieux gérer la pollution de l’air sur leur territoire.

Qu’appelle-t-on vignette Crit’air ?

Crit’Air

Il s’agit d’un autocollant de forme ronde que l’on doit fixer sur les voitures, les motos et tous véhicules légers émettant des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La vignette doit être collée à un emplacement bien visible de sorte à ce que les collectivités puissent facilement les autoriser à rouler ou non au niveau de certaines zones et à des moments critiques de la journée.

Il s’agit d’un certificat qualité de l’air qui permet de déterminer le niveau de pollution de chaque véhicule.

Pourquoi avoir instauré les vignettes Crit’air ?

Les vignettes Crit’Air sont attribuées pour encourager l’utilisation de voitures propres et donc non-polluantes.

L’objectif : réduire la pollution atmosphérique qui a de gros impacts sur la santé de la population. Soulignons que le taux de pollution est très important dans les agglomérations.

Il existe six classes de vignettes Crit’Air lesquelles sont délivrées en fonction de la date d’immatriculation du véhicule. Grâce à cette classification, les collectivités peuvent facilement aménager leur politique de circulation et de stationnement locale. Il va de soi que les véhicules les moins polluants sont les plus favorisés.

Quelles sont les critères de classification des vignettes Crit’air ?

Il existe six classes de certificats qualité de l’air. Ces dernières ont été établies selon divers critères à savoir :

  • Le type de véhicule : s’agit-il d’une voiture légère, d’un poids lourds, d’un tricycle ou d’un quadricycle, d’un deux-roues, …
  • La motorisation : moteur essence, diesel, électrique, hybride, …
  • La norme EURO

Cette méthode de classification des véhicules se fait selon les exigences de l’arrêté du 21 juin 2016 en ce qui concerne la nomenclature des véhicules et selon l’article R. 318-2 du code de la route en ce qui concerne le niveau d’émission de polluants dans l’air. Une fois la classe du véhicule déterminée, elle reste valable pendant toute sa durée de vie.

Qu’est-ce que la norme EURO ?

la vignette Crit’Air

Puisque la vignette Crit’air est attribuée en fonction de la norme EURO, il convient de comprendre de quoi il s’agit.

La norme EURO a été établie pour obliger les constructeurs automobiles à produire des véhicules de moins en moins polluants. Elle vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques. A l’origine, elle a été attribuée aux poids lourds comme les camions, les bus, les autocars, …, mais depuis 1991, elle se réfère aussi aux voitures légères. On en distingue aujourd’hui six classes à savoir :

  • Euro 1 : attribuée aux véhicules dont la première mise en circulation date du 1er janvier 1993
  • Euro 2 : attribuée aux véhicules dont la première mise en circulation remonte au 1er janvier 1996
  • Euro 3 : dont la date de première mise en circulation remonte au 1er janvier 2001
  • Euro 4 : dont la date de première mise en circulation remonte au 1er janvier 2006
  • Euro 5 : dont la date de première mise en circulation remonte au 1er janvier 2011
  • Euro 6b : dont la date de première mise en circulation remonte au 1er septembre 2015
  • Euro 6c : dont la date de première mise en circulation remonte au 1er septembre 2017

Plus la norme du véhicule est élevée, plus elle est récente et donc moins polluante. Pour information supplémentaire, il faut savoir que depuis le mois de septembre 2015, tous les véhicules légers neufs vendus au sein de l’UE doivent répondre aux exigences de la norme Euro 6.

Quelles sont les différentes classes de vignettes Crit’Air ?

Il existe également six classes pour le certificat qualité de l’air. On cite :

  • La vignette verte : attribuée à tous les véhicules 100 % électrique et hydrogène et donc qualifiés de « zéro émission moteur ». C’est la classe des véhicules propres par excellence
  • La vignette violette avec le nombre 1 : elle est attribuée aux véhicules répondant aux exigences des normes Euro 5 et 6 et ce, quel que soit leur type de motorisation (essence, diesel, …)
  • La vignette jaune avec le chiffre 2 : elle est attribuée aux véhicules à moteur Diesel qui répondent aux exigences des normes Euro 5 et 6. Pour les autres types de motorisation (essence et autres), le véhicule doit répondre aux exigences de la norme Euro 4 pour obtenir cette vignette
  • La vignette orange avec le chiffre 3 : elle est attribuée aux véhicules à moteur Diesel répondant à la norme Euro 4 et aux véhicules à moteur Essence et autres répondant aux normes Euro 2 et 3
  • La vignette grenat avec le chiffre 4 : elle est attribuée aux véhicules à moteur Diesel répondant aux exigences de la norme Euro 3
  • La vignette grise avec le chiffre 5 : elle est attribuée aux véhicules à moteur Diesel répondant aux exigences de la norme Euro 2

Tous les véhicules répondant aux exigences de la norme Euro 1 ne peuvent bénéficier d’une vignette Crit’Air, car jugés trop polluants.

Quels sont les avantages et les restrictions des vignettes Crit’Air ?

Voiture

Les vignettes Crit’Air permettent de réduire la pollution atmosphérique en restreignant la circulation ou le stationnement aux véhicules les plus polluants. Chaque collectivité territoriale est libre d’établir les restrictions qui conviennent le mieux à la situation locale. C’est ainsi que de plus en plus de villes ont mis en place deux points de restrictions principaux à savoir :

  • Les zones de circulation restreinte ou ZCR :

Leur établissement doit faire suite à une étude environnementale. Globalement, seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler au sein de ces zones. Ces derniers y ont également droit à de meilleures conditions de circulation et de stationnement.

  • Les pics de pollution :

Des équipements spécifiques doivent être mis en place pour déterminer le niveau de pollution au sein d’une zone donnée. Quand ce niveau atteint un seuil maximal, la collectivité peut légalement interdire la circulation aux véhicules polluants en ne laissant circuler que les moins polluants.

Ces deux restrictions ont pour objectif d’inciter les propriétaires à passer à des véhicules moins polluants afin de pouvoir circuler librement à tout moment.

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

La vignette obligatoire n’est pas encore obligatoire sur tout le territoire français, mais certaines villes ont commencé à la rendre obligatoire dont Paris. Vu la tendance qui s’installe, ce sont toutes les villes de la Métropole qui vont bientôt la rendre obligatoire d’où l’intérêt de s’en procurer dès maintenant.

Pour obtenir sa vignette, il suffit d’en formuler la demande auprès du site certificat-air.gouv.fr moyennant quelques euros. Dans les zones où elles sont obligatoires, des sanctions peuvent tomber si vous y roulez sans vignette. En règle générale, aucune sanction ne s’applique dans les trois mois qui suivent la mise en place d’une ZCR, mais au bout de ce délai, vous vous exposez à une amende d’environ 68 €.

A part l’absence de vignette, certaines circonstances peuvent également vous soumettre à des sanctions telles que :

  • Une vignette mal apposée ou collée au niveau d’une zone illisible
  • L’utilisation d’une fausse vignette
  • Le non-respect des exigences de votre classification

Et toujours en termes d’obligation, sachez que dans les villes où le certificat est obligatoire, tous les véhicules doivent en avoir qu’il s’agisse de voitures particulières, d’engins agricoles, de véhicules d’urgence, de voitures de collection, …

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