Travailleurs handicapés : une réforme pour leur maintien à l’emploi

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(Dernière mise à jour : 20 mars 2018)

Le 15 février dernier, le gouvernement a lancé une concertation pour réformer la politique d’emploi des personnes handicapées. Ont été conviés à cette concertation, les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés qui se sont retrouvés autour d’une même table afin de trouver des mesures plus efficaces.

Dans un souci d’amélioration

Cette réforme a été pensée pour améliorer la situation des personnes handicapées face au

monde du travail. Il faut savoir que jusqu’à aujourd’hui, le taux de chômage auprès de la communauté handicapée atteint le double du taux enregistré auprès des travailleurs valides soit près de 18 % au lieu de 9 %.

Certes, les entreprises ont l’obligation de compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif, mais elles disposent encore de nombreuses échappatoires et dérogations possibles. C’est pour cela que la majorité des entreprises comptent à peine 3, 5 % de travailleurs handicapés.

Pour changer cette situation qui a trop duré au goût de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, les choses doivent changer et les formalités doivent être facilitées. Cette concertation sera alors l’occasion d’aborder différents points cruciaux.

Le système de « quota »

Travailleurs handicapés : une réforme pour leur maintien à l’emploi

Ce système impose aux entreprises de plus de 20 salariés de disposer de travailleurs handicapés dans son personnel à raison de 6 %. Si cela n’est pas faisable, elles doivent verser une contribution financière à l’Agefiph (Assocation nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). La somme amassée servira, par la suite, à financer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés qui peinent à trouver un emploi.

Selon la secrétaire d’Etat, ce système n’a rien de condamnable puisqu’au contraire, c’est une mesure qui mérite d’être poursuivie, approfondie et améliorée. Elle pense toutefois que le pourcentage obligatoire ne devrait pas être le même dans les secteurs puisque visiblement, certaines branches d’activités peuvent, plus facilement engager des personnes en situation de handicap, par rapport à d’autres.

Les dérogations

Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises pouvaient ne pas respecter le quota « obligatoire » de 6 % sous certaines conditions. Elles y ont droit par exemple en contrepartie de :

  • Une contribution financière versée à l’Agefiph
  • Formations et stages dédiés aux personnes handicapées à raison de 2 % de l’effectif de l’entreprise et ce, pour une durée d’au moins 35 heures par personne
  • Sensibilisation au handicap
  • Sous-traitance avec des centres de distribution de travail à domicile, des travailleurs handicapés indépendants, des services d’aides par le travail, … et ce, à raison de 50 % de l’obligation d’emploi

Pour Sophie Cluzel, il faut mettre un terme à ces dérogations, car les entreprises les utilisent souvent en guise de solution de facilité. Cela signifie qu’au lieu de mettre « unité bénéficiaire » sur les formulaires, elle attend plus le terme « emploi créé ». Elle a tenu à souligner qu’au lieu de ces actions indirectes qui n’apportent pratiquement rien aux travailleurs handicapés, elle veut des emplois directs.

La déclaration d’emploi

Deuxième point à aborder : la déclaration d’emploi qui met toujours les employeurs à rudes épreuves et ce, à juste titre.

En effet, sur chaque déclaration, ils doivent remplir au moins 85 items ce qui représente un sacré travail en fonction du nombre de salariés. Certaines boîtes doivent même recruter des personnes précises pour s’acquitter de cette tâche ou bien faire appel à des cabinets extérieurs ce qui ne fait qu’augmenter encore plus leurs dépenses.

Pour leur éviter cela, une simplification s’impose.

Des aides aux entreprises

Et pour ne pas toujours imposer, mais plutôt encourager, des aides aux entreprises doivent être mises en place surtout si elles dépassent le quota de 6 %.

L’objectif ici c’est d’encourager les démarches volontaires pour le recrutement et le maintien à l’emploi des travailleurs handicapés.

Le gouvernement pense actuellement aux méthodes pouvant améliorer la lisibilité des aides adoptées.

Des projets de loi à l’appui

Afin d’instaurer des mesures pertinentes, deux projets de loi sont actuellement en lice à savoir :

  • Le projet de loi PACTE proposé par Bruno Le Maire
  • Le projet de loi de Muriel Pénicaud

Ces deux projets s’intéressent à la sécurisation des parcours professionnels et proposent des mesures concernant l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle. Selon Bruno Le Maire, le problème d’apprentissage ne doit plus être une excuse pour ne pas embaucher une personne handicapée. D’où la nécessité d’y penser et d’adopter des mesures qui vont dans ce sens.

Ils seront examinés au Parlement dès le printemps ce qui signifie qu’il reste peu de temps aux concertateurs pour trouver les mesures prioritaires.

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