Franchise en assurance habitation : comment ça marche ?

A la souscription d’une assurance habitation, on a tendance à ne tenir compte que du montant de la prime, soit la somme qu’on va devoir verser tous les mois. Ce n’est que lorsqu’un sinistre survient qu’on fait face à une dure réalité : le montant de la franchise. Pour ne pas se retrouver complètement démuni à ce moment-là, il est fortement conseillé de prêter attention à ce point avant même de signer le contrat d’assurance.

Qu’est-ce que la franchise sur un contrat d’assurance habitation ?

Tout contrat d’assurance, dont celle relative à l’habitation, inclut une, voire plusieurs franchises. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En effet, ce n’est pas parce que vous avez payé des primes que l’intégralité des dépenses va revenir à l’assureur.

La franchise a été établie pour responsabiliser les assurés. En sachant qu’ils devront payer une certaine somme si un sinistre survient, ils font plus attention à leur maison. Ils consentent même à adopter les mesures de sécurité préconisées par les assureurs pour être sûr d’être indemnisé le cas échéant. Il faut effectivement savoir que les assureurs ne remboursent pas systématiquement les dommages. Par exemple, si vous vous faites cambrioler alors que vous êtes partis en vacances sans avoir pris les mesures conseillées par l’assureur (alarme, meilleur système de verrouillage des portes et fenêtres …), ce dernier peut refuser de vous indemniser.

Tout savoir sur l’assurance habitation

Combien de franchises le contrat d’assurance habitation impose aux assurés ?

Chaque garantie souscrite dispose de sa propre franchise. Si vous n’avez opté que pour la responsabilité civile, seule la franchise s’y référant se retrouve sur le contrat d’assurance habitation. Par contre, si à la responsabilité civile, vous avez ajouté une garantie vol, une garantie incendie, une garantie bris de glace … il y aura autant de franchises que de garanties.

Cela signifie que quel que soit la nature du sinistre, des frais resteront toujours à la charge de l’assuré. Quant à savoir leur montant, tout dépend de la valeur totale à rembourser, du type de franchise inscrite sur le contrat et du montant de la prime d’assurance versée.

Quels sont les différents types de franchises en assurance habitation ?

On distingue différents types de franchise à savoir :

La franchise absolue ou simple

La franchise absolue est un montant fixe exprimée en euros sur votre contrat. C’est la somme qui reste à la charge de l’assuré quel que soit la valeur totale du sinistre à rembourser. Elle reste inchangée et c’est l’assureur qui remboursera le surplus. Par contre, si le montant à rembourser est inférieur à cette franchise, la totalité sera à la charge de l’assuré.

Par exemple : pour la garantie bris de glace, votre franchise a été fixée à 250 euros. Si l’une des fenêtres s’est brisée et que la valeur de remplacement est de 600 euros, vous paierez 250 euros tandis que l’assureur rembourse 350 euros. Par contre, si la valeur de remplacement est de 150 euros, l’intégralité de cette somme sera à votre charge.

Le montant de chaque franchise doit être clairement indiqué sur le contrat pour chaque garantie souscrite.

La franchise proportionnelle

Sur votre contrat, la franchise proportionnelle est exprimée en pourcentage du préjudice subi. Elle est ensuite assujettie à un plancher et à un plafond.

Par exemple : la franchise pour la garantie cambriolage est de 15 % avec un seuil minimum de 250 euros et un plafond maximum de 500 euros. Après un cambriolage, le montant du préjudice est 5000 euros. Normalement, votre reste à charge est de 15 % ce qui équivaut à 750 euros. Toutefois, puisque le plafond maximal établit sur le contrat est de 500 euros, vous n’aurez à payer que 500 euros tandis que les 4 500 euros restants sont remboursés par la compagnie d’assurance.

La franchise relative

Dans ce cas-ci, la franchise est,

• Soit entièrement à la charge de l’assuré : c’est le cas lorsque le montant du préjudice est inférieur au montant de la franchise établit sur le contrat. Par exemple, si la franchise indiquée est de 250 euros pour la garantie bris de glace et que le montant pour remplacer la vitre brisée est de 240 euros, celui-ci sera intégralement à la charge de l’assuré.
• Soit entièrement à la charge de l’assureur : c’est le cas lorsque le montant du préjudice est supérieur à celui de la franchise. Par exemple, si la franchise est de 250 euros et que le préjudice s’élève à 700 euros, l’intégralité de la somme est versée par l’assureur, soit les 700 euros.

La franchise relative est particulièrement intéressante pour couvrir les risques importants.

A part ces trois types de franchise, il existe ce qu’on appelle la « franchise légale ».

Qu’appelle-t-on franchise légale en assurance habitation ?

Également appelée « franchise spécifique », cette dernière intervient dans certaines situations comme :

• Les catastrophes naturelles :

Lorsque les dommages sont causés par une catastrophe naturelle, c’est la franchise légale qui entre en scène pour tous les particuliers sinistrés. Son montant ne dépend pas de votre contrat d’assurance habitation, mais est fixé légalement par décret. La somme qui reste à votre charge varie en fonction de la nature de la catastrophe naturelle : sècheresse, mouvements de terrain, cyclone …

• La protection juridique :

Les contrats d’assurance habitation incluent généralement une franchise baptisée « seuil d’intervention ». Ce dernier se réfère à l’assistance juridique dont vous pouvez bénéficier, mais seulement lorsque le montant du litige est supérieur à la somme établie.

Par exemple, si le seuil d’intervention est de 200 euros et que le montant du litige est de 100 euros, l’assureur n’interviendra pas.

Dans le cas où votre contrat prévoit aussi un seuil minimum précis pour engager une procédure judiciaire, vous n’aurez droit qu’à une assistance pour mener une action amiable lorsque le montant du litige est inférieur à ce seuil.

Quel est le montant de la franchise ?

Le montant de la franchise peut être exprimé de différentes manières en fonction des contrats et des risques. Il peut notamment être indiqué :

• En euros
• En pourcentage du montant des dégâts
• En temps c’est-à-dire en nombre de jours
• En multiple de l’indice FFB établit par la fédération française du bâtiment

Pour ce qui est de sa valeur, cela va dépendre du montant de la prime d’assurance et du niveau de risques.

La règle commune à tous les contrats d’assurance c’est que plus la prime est élevée, moins la franchise le sera et vice-versa. Cela signifie qu’en payant une prime mensuelle élevée tous les moins, votre reste à charge en cas de sinistre sera faible. Certains assurés négocient leur contrat pour avoir une franchise élevée le cas échéant afin de payer des primes plus basses.

Il est également possible d’obtenir un contrat d’assurance habitation sans franchise, mais dans ce cas-là, les primes coûteront chères. Les compagnies d’assurance acceptent rarement l’absence de franchise surtout pour un client à risques. C’est notamment le cas pour les assurés ayant subi des sinistres réguliers ou dont les biens immobiliers sont assez vétustes.

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Des primes plus faibles n’indiquent pas forcément le contrat le plus avantageux pour vous, sauf si vous avez la certitude d’être bien à l’abri des sinistres couverts par votre assureur. Tenez toujours compte des risques avant de vous décider.